Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la Plateforme est :

MS Consulting — SAS, SIREN 880 371 117
128 rue la Boétie, 75008 Paris, France
Contact : contact@cooptico.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Mathias Rosenstiel, joignable à contact@cooptico.com

2. Les trois profils d'utilisateurs concernés

CooptiCo met en relation trois types d'utilisateurs, dont les données traitées diffèrent :

• Coopteurs : personnes qui recommandent un profil pour un poste
• Cooptés / candidats : personnes recommandées, susceptibles d'être recrutées
• Recruteurs : entreprises qui publient des besoins de recrutement et versent la prime de cooptation

3. Données collectées

Selon votre profil, nous collectons :

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur ;
• Permettre la mise en relation entre coopteurs, cooptés et recruteurs ;
• Assurer le suivi d'une cooptation (statut, validation par le recruteur) ;
• Calculer et déclencher le versement des primes de cooptation, réparties entre coopteur et coopté selon les conditions de la Plateforme, une fois le recrutement finalisé ;
• Prévenir les fraudes (auto-cooptation, doublons de cooptation) ;
• Vous adresser des communications liées à votre activité sur la Plateforme (confirmation d'inscription, notification de cooptation) ;
• Répondre à nos obligations légales et comptables (notamment liées au versement des primes).

5. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : gestion de compte, mise en relation, suivi des cooptations, versement des primes — ces traitements sont nécessaires à la fourniture du service que vous avez sollicité en créant un compte.
• Intérêt légitime : mesures anti-fraude, sécurité de la Plateforme.
• Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales liées au versement des primes.
• Consentement : le cas échéant, pour l'envoi de communications non strictement nécessaires au service (si applicable à l'avenir).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription active sur la Plateforme, puis pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (connexion, cooptation), sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment les données liées aux versements de primes, conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur).

7. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et gestion de l'authentification (instance dédiée, région eu-west-1, Irlande, Union européenne)
• Vercel Inc. — hébergement de l'application
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications)
• Stripe — traitement des paiements et versement des primes de cooptation
• L'entreprise recruteuse concernée, dans la limite des informations nécessaires à l'examen d'une candidature ou d'une cooptation

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Resend, Stripe) sont des sociétés américaines susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT / SCC) de la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme reconnu garantissant un niveau de protection adéquat des données, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données hébergées dans notre base de données principale (Supabase) restent, quant à elles, localisées au sein de l'Union européenne (Irlande).

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment : contrôle d'accès strict aux données via des règles de sécurité au niveau de la base de données, mécanismes de prévention de la fraude et de l'usurpation, chiffrement des mots de passe, et restriction des accès selon le profil de l'utilisateur.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cooptico.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

11. Cookies

[À compléter selon l'usage réel du Site]

12. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@cooptico.com